Paris Sportifs : l’État Vous Cache L’imposition

En préambule j’ai un avertissement important à vous faire :
Je ne suis pas avocat fiscaliste et je ne prétends pas détenir la vérité absolue dans ce domaine. La fiscalité change souvent et vous devez en avoir conscience. Toutefois je vous donne mon expérience à ce sujet.

C’est une question qui revient assez souvent et c’est tout à fait légitime. Je ne cesse de vous dire que les paris sportifs constituent un investissement à part entière et qu’il est totalement possible d’en vivre.

Mais qu’en est-il au niveau de la fiscalité ?

On vous dit par exemple que vos gains sont nets d’impôts
À ce ci je réponds oui et non.

Si les parieurs ne paient pas d’impôts, ce n’est pas le cas des bookmakers. À travers l’ANJ (ex ARJEL), l'État français oblige les bookmakers à lui verser de conséquentes sommes d’argent sous forme d’impositions. Eh oui, l'État aussi profite des paris sportifs. Les bookmakers paient environ 8% sur les mises des joueurs.

C’est pour cette raison que l’ARJEL peut aussi être vu comme un bon moyen pour l'État français de profiter du marché des paris sportifs, tout en contrôlant minutieusement sa libéralisation. Donc l’état se sert directement à la source et sur vos gains en définitifs. À chaque fois que vous pariez, vous payez donc indirectement des impôts, et les sommes gagnées sont considérées comme nettes.

Mais existe-til un statut fiscal spécial à un parieur professionnel ?

Prenons le cas du poker.

Si vous ne le savez pas, le poker est plus vieux que les paris sportifs. On peut dire que le poker a 15 ans d’avance sur les paris sportifs en termes de professionnalisme. Donc, il y a 15 ans, il n’y avait pas assez de parieurs professionnels dans le poker qu’aujourd’hui. Et puis petit à petit, les joueurs de poker ont commencé à gagner énormément d’argent. Mais voilà, le poker était considéré comme un jeu de hasard du coup, il n’y avait pas de fiscalité.

Mais, il y a une étude de fond qui a été menée. Cette étude a démontré que le poker n’était pas totalement un jeu de hasard ce qui fait qu’aujourd’hui, les joueurs de poker paient des impôts. Il existe un statut fiscal pour les joueurs de poker professionnels.

Qu'en est-il des paris sportifs ?

Pour répondre à cette question, nous allons définir ce qu’est un parieur professionnel car ce sont les parieurs professionnels qui seront imposés si jamais le législateur émettait une loi à ce sujet.

Qu’est-ce qu’un parieur professionnel ?

Le parieur professionnel est celui qui fait des gains issus de l’activité du pari, sa source principale, voire sa première source de revenus sur le long terme

Quel est le statut juridique du parieur professionnel ?

L’application de la loi aux paris en ligne nécessite certaines conditions. D’abord, le législateur doit organiser le système de manière à : contrôler son fonctionnement, connaître l’identité de tous les participants et surtout imposer les gains des parieurs. Les paris en ligne étant des jeux de pur hasard, il est difficile au législateur, voire impossible d’en déterminer une base imposable, condition indispensable à l’extension de la loi aux autres éléments.

Il n’y a donc pas de statut juridique pour le parieur sportif, du moins pas pour le moment. Aujourd’hui, les paris sportifs, même s’ils connaissent un essor, restent tout de même négligeables devant certains autres jeux rapportant beaucoup plus tels que : le poker ou les jeux de casino.

Actuellement que faire si vous êtes parieur professionnel ?

Si vous avez fait des paris sportifs votre source principale, le plus souple et rapide pour vous est de prendre le statut de microentrepreneur.

Vous choisissez la catégorie Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est l'URSSAF
Le code APE est généralement : 93.19Z – Autres activités liées au sport
Le plafond de chiffre d'affaires à ne pas dépasser est de : 72 500 €
Rémunération mensuelle : variable selon les gains
Le montant des cotisations sociales à payer est de : 22 % de votre CA

L’avenir des paris sportifs

Vous voyez bien que jusqu’à maintenant, les paris sportifs ne sont pas imposables. Mais cela peut changer du jour au lendemain. Les paris sportifs peuvent connaître le même sort que le poker. Car vous le savez sûrement, pour gagner aux paris sportifs, il faut rechercher des values. Il y a de vraies stratégies qui sont mises en place pour être rentables dans les paris sportifs. Du coup, l’on ne peut pas forcément parler de jeux de hasard.

Mais, il y a très peu de parieurs professionnels en France. Ce n’est qu'une minorité de parieurs ce qui fait que personnellement, je ne pense pas que les paris sportifs seront imposables de sitôt.